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B'SHOES
Société à responsabilité limité au capital de 10000,00 € euros
Siège social : BAILLY, RUE LES PORTES D'ALBI 81000 ALBI.
Adresse du courrier électronique [email protected]
RCS d'Albi n° b 087 320 065
Conditions générales de vente des produits vendus sur bailly-store.com
Date de dernière mise à jour 15/04/2020
ARTICLE 1 _ Objet
Les présentes conditions régissent des ventes par la société B'SHOES de vente de détails de la chaussure en ligne.
ARTICLE 2 _ Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vert un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du des produits concernés. Des droits de douane et autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigible. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société B'SHOES. Il seront à votre charge et relève de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 3 _ Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur internet : bailly-store.com \n
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société B'SHOES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 _ Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet bailly-store.com suppose :
l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toutes confirmations de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarer en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande voudrais signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiquée en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 _ Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Prestashop checkout et par la plate-forme PAYPAL.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
ARTICLE 6 _ Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121–21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droits de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BAILLY ALBI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121–21–8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison qui ne peuvent être renvoyé pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livré et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différé au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’un enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchères publiques.
- La fourniture d’un contenu numérique non fournie sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7 _ Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site bailly-store.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseur.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulé et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 8 _ Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquences sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138–2 du code de la consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L.138–3 du Code de la consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société B'SHOES ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9 _ Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produits vendus, il pourra être retourné, changé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retourné dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêche pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
ARTICLE 10 _Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société B'SHOES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société B'SHOES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société B'SHOES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
ARTICLE 11 _ Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 _ Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet bailly-store.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société B'SHOES. Nul n’es autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société B'SHOES.
ARTICLE 13 _ Données personelles
La société B'SHOES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi que l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises au sociétés qui contribuent à ces relations, tellles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement est paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 _ Archivages Preuve
La société B'SHOES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société B'SHOES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.